Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OpenOnTechnologies, agence technologique enregistrée sous le numéro [Numéro d’Enregistrement], dont le siège social est situé à [Adresse complète], et toute personne ou entreprise souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.openontechnologies.com, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des produits et services proposés par OpenOnTechnologies, incluant les cadres de vie digitaux et les prestations de services technologiques. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.
Les produits vendus par OpenOnTechnologies incluent :
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur notre site internet. OpenOnTechnologies se réserve le droit de modifier ou d’améliorer à tout moment ses offres, sans préavis.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont mentionnés avant validation de la commande. OpenOnTechnologies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
Toute commande passée sur www.openontechnologies.com est ferme et définitive après la confirmation par le Client et le paiement intégral du montant dû. Le Client reçoit un récapitulatif de sa commande par email. OpenOnTechnologies se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur notre site. Les données de paiement sont sécurisées selon les standards en vigueur. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.
Les produits physiques (cadres de vie digitaux) sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. OpenOnTechnologies ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les services technologiques personnalisés ou commencés à la demande du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
OpenOnTechnologies s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et en bon état de fonctionnement. En cas de défaut ou de non-conformité avérés, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
En ce qui concerne les services technologiques, OpenOnTechnologies s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un résultat conforme aux attentes du Client, sans garantie absolue de succès ou de résultats spécifiques.
Tous les éléments du site OpenOnTechnologies (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.
Les informations recueillies lors des commandes font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OpenOnTechnologies.
